CAPE
De Espace partage CAE
Présentation de la fiche de paie d'un CAPE avec rémunération, faut-il y faire apparaitre de la précarité ? Faut-il y faire apparaitre les 10% de congés payés ?
Le contrat Cape est un contrat de droit commercial et pas un contrat de travail. En conséquence quand il y a rémunération seule les cotisations:
- SANTE :Secu-soc-mal.mater.inv deces
- AT-MP :acc du traval-mal prof
- retraite : SS plaf et deplafonnée
- ass chomage
- et csg crds sont dues
C'est vraiment un contrat bien spécifique (qui nécessite bien souvent un paramétrage spécial dans les logiciels de paie)
